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 INFOS  PORTAM 

            2024

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Le 4 MAI 2024:

Merci au Conseil Syndical actuel de notre ASL TPS: 

Malgré certaines critiques acerbes parfois  justifiées ou non qui nous reviennent de certains , nous encourageons  tous les propriétaires à aider aux maximum de leurs possibilités nos gestionnaires du conseil syndical .

Ce n’est pas la première fois que nous publions ce souhait , surtout à l’aube d’une future négociation concernant l’éventuel futur contrat de partenariat avec la TGA .
Nos administrateurs doivent dans ce cas se sentir soutenus par une majorité d’entre nous . » L’UNION FAIT LA FORCE «  il ne faut pas l’oublier .

Il faut que tous les membres de notre ASL se rendent compte de l’ampleur  et du volume de travail que nécessitent ce travail sans l’appui d’un syndic pro .

Mr WILKIN , notre président a de nouveau contacté Mr GODEFROID , afin de proposer un maximum d’aide dont il aurait besoin , en plus de certaines recommandations utiles  afin d’éviter un maximum de conflits .

Nous tenons a dire merci a nos administrateurs pour les initiatives d’embellissements  des coins à containers par exemple ainsi que l’entretien des espaces verts .

A ce sujet nous pouvons tous compter bien entendu sur la rigueur de Mr JAN LIEBEN qui est très attentif sur ce point .

Il faut aussi saluer le combat de tous les instants contre les multiples fuites de notre réseau d’eau alimentaire de Mr VIERSET assisté  de Mr HABETS .

Il ne faut pas oublier les autres bien sûr , qui assument le secrétariat, les finances , la présidence et ses multiples problèmes , la technique ou les soucis ne manquent pas , ainsi que la réception des propriétaires le mercredi au M6 .

Courage messieurs ne fuyons pas !!

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INSTALLATIONS DE TGA :

Lors de nos derniers séjour entre Mars et mi- Avril nous avons pu constater le statut quo des espaces ludiques .

Bien sûr si l’on peut comprendre que il ne sert à rien de s’activer outre mesures en basse saison , on peut constater que nos « partenaires «  réagissent peu pour améliorer un rien certains espaces et notamment les terrains de boule qui deviennent  directement inutilisables après une journée de pluie .

Il faut préciser que des demandes de réfection ont été déjà envoyées  

Fin mars des giboulées ont rendus  impraticables  certains terrains 4 jours ( voir images ci-dessous )  


Un arbre pourri  dangereux et menaçant a finalement été enlevé tardivement après quelques recommandées de notre C.S .

Nous avons au surplus constaté que des raccordement électriques  volants niveau plaine de jeu ne sont pas sécurisés . Ce n'est pas la première fois que nous avons indiqué  cette situation préoccupante  Il conviendrait peut-être que notre CS recommande a la  TGA d'y remédier  par courrier par exemple .

Des coffrets de branchements sécurisés ont bien été installé pour les commerces ambulants . Nos partenaires pourraient faire de même pour les châteaux gonflables .

 Il n’est plus utile aujourd’hui de revenir sans arrêt  sur  les mêmes commentaires  désabusés concernant ces problèmes en espérant que des propositions concrètes de mises à jour soient effectives lors des négociations d’un nouvel éventuel contrat de partenariat dont , cette fois , la rédaction sera rédigée avec beaucoup plus de rigueur ,ce  qui pourra nous permettre d’être plus exigent vis à vis de TGA !!

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Taxes de séjours 

Comme nous l’avions déjà indiqué lors de notre dernière info , la récolte des taxes de séjour a été reprise par le syndic d’initiative du Cap d’Agde pour l’agglo dont  la commune de PORTIRAGNES fait partie .
Nous ne reviendrons pas sur tous les détails de cette nouveauté .
 
L’information de notre CS est exacte en ce qui concerne Lami Soleil , puisque Lami soleil est une structure ,sœur du promoteur,  qui loue en « village de vacance «    qui est classé 3 étoiles. 
Cette année 2024 c’est 1,15 eus /nuitées adultes 

Pour tous les autres qui ne loue pas ou plus avec Lami soleil , il convient d’avoir un compte privatif  sur la plateforme de déclaration et de reversement des taxes de séjour .fr
C’est valable  pour tout ceux qui louent eux -même ou par n’importe quel autre opérateur . Nos locations sont alors passent alors sous la rubrique   "meublés de tourisme "  .ATTENTION ! ce n'est donc pas la même chose .


Il est souhaitable pour tous ces gens de faire classer leur pavillon . 


Pour toutes informations complémentaires , vous pouvez nous contacter par mail et être en ordre de cotisations .
Il faut aussi ajouter que nous sommes dans une année de transition bien sûr pour cette administration  et que ce n'est pas simple de mettre de l'ordre .

Aux dernière nouvelles , la situation est toujours assez  compliquée !

 

Bien a vous Tous L'équipe de PORTAM 

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Le 28/02/2024 :

Taxes de séjours (suite ): IMPORTANT :

Chers amis 

C’est suite à plusieurs remarques et questionnements d’entre vous, que nous avons recontacté les services du Cap D’Agde pour l’application des taxes de séjours.  
Lors de ce nouveau contact , l’explication des calculs des taxes différaient des premiers contacts ce qui à provoqué un nouveau contrôle des procédures de mises en vigueur .
Après des éclaircissements  il apparaît donc que notre info était exacte au départ . 
Texte  vérifié : Coût de la nuitée HT egal prix de l’hébergement /Nombres de nuits de séjour / Nombre d’occupants 
En effet   lors de notre second contact , les avis divergeaient et ne correspondaient plus à notre info de Base .

 
Classé ..pas classé ?? :  
 
Nos domaines les TPS sont classés 3 étoiles .

Par contre  eux , nos hébergement ne sont pas classés ! ( un hébergement peut-être vieillot et pas mis à jour )   Du coups les 5% s’appliquent + les additionnelles comme déjà diffusé 
Quelques raisons à cela c’est le » fait que notre gestion locative est gérée  par  le propriétaire   .
Cela est aussi le cas même si notre gestion locative est gérée par  n’importe quel  autre opérateur ( Exemple DAURE etc ……Excepté  Lami SOLEIL  selon nos infos .
Par conséquent le calcul des taxes se fera comme précisé dans notre info .
Nous avons cette information directement de l’office du tourisme de Adge (  A moins que d’autres aménagement viendraient se greffer à tout cela ………Pas évident !   ……….

Comme il est évident que cette taxe va augmenter ..et pas un peu , Par contre   ,nous avons la possibilité de demander le classement de notre pavillon .
De cette manière nos taxes seront au forfait . (Tableau  au bas du texte ).

Afin de procéder au classement de notre pavillon il faut prendre rendez vous avec les services du cap d’Agde ,qui pour se faire sont associés à « Gîtes de France » pour expertise qui envoient leur expert 
C’est au cap d’Adge que le planning des rendez vous à cet égard est réalisé .


Cela nous coûtera 90 eus et ce classement sera valable 5 ans  


Attention , cette expertise peut tout à fait classer notre hébergement  différemment par rapport au domaine ( ce qui n'est pas très important ,vu le tableau ci-dessous ) 
Si vous consultez le tableau des forfaits ci-dessous et si notre hébergement est classé   1 étoile (meublé de tourisme )  le forfait sera de 1,15 eus /nuitée  
Il y a intérêt de faire classer son logement car la taxe sera moindre bien sûr .

L’avantage du classement de nos meublés c’est que les taxes de séjours seront moins élevées ( au forfait ) en général que par le calcul avec les pourcentage additionnels ..


Tableau des taxes sur les meublés ou immeubles classés : 

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LE 19/.02/2024:

NOUVELLE  IMPORTANTE  concernant  les Taxes de Séjours   Chers amis : 

L’organisation et les modalités de récupérations des taxes de séjours ont changé., conformément à la décision du 17 avril 2023 de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée.  (CAHM) .
La gestion des taxes de séjours est dorénavant gérée à l’office du tourisme à la bulle d’Acceuil au Cap d’AGDE  

La taxe de séjour permet à l’office de faire la promotion du tourisme sur le territoir de l’agglomération Hérault , Méditerranée dont fait partie PORTIRAGNES .

Adresse exacte :
Office de Tourisme Cap d'Agde Méditerranée - Service Taxe de Séjour
BP 544 Impasse de la Bienvenue, Bulle d'Accueil 34300 Cap d'Agde


Afin de faciliter la déclaration de la taxe de séjour et son reversement conformément à vos obligations légales en tant qu’hébergeur, vous pourrez vous connecter sur notre plateforme  https://heraultmediterranee.taxesejour.fr/  . 

Pour cela , le service des taxes doit au préalable vous enregistrer sur cette plate-forme . Afin de pouvoir vous enregistrer ils ont   besoin des renseignements figurant sur la déclaration de meublé de tourisme CERFA 14004 ci dessous . 

Il faut donc  de remplir ce document CERFA 14004, et le transmettre à l’office du cap d’agde  et de   transmettre pour récépissé à la mairie de Portiragnes ( le récépicé en 4eme partie ) . Vous pouvez également aller sur le site suivant pour faire votre déclaration en ligne , si ce service est utilisée par la mairie de Portiragnes  :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321  . 
(ATTENTION le 15 Février la mairie n’était pas encore connectée 
)

Une fois votre compte créé , dès votre réponse ,  un compte sur la plate-forme de taxe de séjour au nom du déclarant .  https://heraultmediterranee.taxesejour.fr/  . 

Vous pourrez alors y déclarer les taxes de séjour que vous percevrez auprès de vos touristes et nous les reverser 3 fois par an en vous connectant sur la même plate-forme par «   payer en ligne  » ou en nous demandant un RIB .
RAPPEL : les taxes de séjours du 1° trimestre sont à régler pour le 10 avril , le second pour le 10juillet ,  le troisième pour le 10 octobre et le quatrième pour le 10 janvier (N+1) 
 
En ce qui concerne les tarifs , ceux-ci dépendent du classement ou non de votre bien , toutes les informations sont indiqués sur le site .

https://heraultmediterranee.taxesejour.fr/  

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Documents taxes de séjour" Cerfa " Associés :

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Calcul du montant de vos taxes de séjours :

Suite à nos investigations ,  nous avons reçu les informations précises quand au ccalcul de vos taxes de séjour qui sont applicables depuis le 1er Janvier 2024 .

 

Dans un premier temps pour l’administration nos hébergements sont  NON CLASSES  Par conséquent  le tarif de la taxe de séjour pour tous  est de  5, % + taxes additionnelles. (Taxes additionnelles  + 10%  (au bénéfice du conseil départemental de l’Hérault + 34%  au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan). 

Le calcul de la taxe de séjour se fait donc de cette façon : 

 Le Tarif de la nuit HT  est égal  au tarif du séjour que vous avez perçu par nuit et par personne (adultes et enfants compris) =  X  (C’est à dire la location totale divisé par le nombre de personnes en séjour( enfants compris jusqu'à 18 ans) et divisé par le nombre de jours 
Ensuite :  5,00 % de  X  =
Tarif taxe de séjour =  Y  + 34% de  Y  + 10% de  Y  soit  le montant  Z
· A  collecter  :  Z  (tarif de la taxe de séjour par nuitée ) x
 le nombre de nuits x le nombre d’assujettis (adultes sans les enfants qui eux sont exonérés jusqu'à 18 ans )
 
EXEMPLE: la taxe de nuitée par adulte pour  une location  de 400 euros pour semaine pour 2 adultes   est = a 400 : 7 et par2   
  Le montant  est donc de  28,57 
       5% de X est donc = à 1,42   Qui est le montant  Y ,  ce montant  
       représente votre taxe nuitée Hors Taxes  .par personne 
       Vous ajoutez ensuite 34% de 1,42 et 10% de 1,42 ce qui fait au
       total  2,05  c'est le montant   
       Par conséquent ce total  représente   la taxe de nuitée par
        adulte par nuit .
      Vous devez dès lors multiplier ce montant  par  7 ( le nombre de  
       nuitées ) et par le nombre d’assujettis ( adultes sans les enfants 
      qui sont exonérés jusqu’à 18 ans )  . C’est le montant total de la taxe  qu'il             faudra prélever donc  dans ce cas précis : 2,05 x 14 = 28,70  euro

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   On peut constater , dans un premier temps , une    augmentation des taxes de séjour , sauf que l’on peut aussi constater qu’il est plus intéressant d’avoir 4 personnes au lieu  de 2 en séjour ,  surtout  si il y a 2 enfants ( jusqu’à 18 ans ) qui ne sont pas assujettis 
Il est évident que pour la même location pour 2 adultes et 2 enfants  
   (exonérés jusqu’à 18 ans  )   la taxe de séjour sera seulement alors  de environ  14,40 euros   


Toujours pour la même location à 400 euros pour 4 adultes : la taxe  de séjour sera alors de environ  de environ  28,79 euros  a prélever (sur 1 semaine).

En résumé il est clair  que  les taxes de séjours a prélever sont moindres a partir du moment ou 1ou2 adultes sont accompagnés de jeunes non assujettis . 

Il faut vous préciser que  le montant des locations en haute saison , en forte hausse ,va avoir des répercutions importantes sur les taxes de séjours ....

Qu'on se le dise ............................................

En espérant que ces informations vous soient utiles 

Bien à Vous   L'équipe PORTAM 

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CHERS AMIS :  Sans vouloir être répétitif  ou peut-être ennuyeux pour vous , nous nous permettons de vous rappeler que si  tout  le travail d‘investigation est réalisé  bénévolement par notre équipe , nous avons malgré tout pas mal de frais comme par exemple le maintien du site " association Portam "  dont l’abonnement a brutalement triplé en un an !?? .


Vous comprendrez certainement que nous avons pu jusqu’à présent continuer nos activités grâce aux cotisations réglées par une partie d’entre vous . 


C’est la raison pour laquelle , nous sollicitons de nouveau votre aide , pour ceux qui ne sont pas en ordre de cotisations .
Nous demandons donc
25 euros a verser sur le compte :
BE 48 0018 0769 4727  Au nom de PORTAM . Avec la mention cotisations 2024 ainsi que votre Nom et N° de lot .


Merçi à l‘avance de nous aider 

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Le 29  Janvier 2024 :

CHERS AMIS PROPRIETAIRES :

Je profite de cette nouvelle note d’information , pour vous réitérer mes vœux pour cette nouvelle année ainsi qu‘à tous vos proches .


Il est souhaitable pour nous tous  que 2024 soit meilleure que 2023 .

J’espère également que nos notes d’informations vous sont très utiles .

  Nous sommes aujourd’hui face à un nouveau défi : le futur partenariat entre notre ASL et TGA ( 2025)

Il est indispensable que nous soyons tous solidaires dans cette future épreuve , tout en apportant un maximum de soutien à nos gestionnaires du conseil syndical .

Je prends contact avec Mr Godefroid dès début de cette année , pour convenir d’une assistance maximale d’un ou plusieurs groupe de propriétaires pour élaborer ce futur éventuel nouveau contrat de partenariat avec TGA .

L’expérience  du contrat 2015   , nous a appris a prendre cette fois nos précautions vis à vis de TGA . 


Nous ne somme plus obligés aujourd’hui d‘accepter toutes les doléances  parfois excessives  de nos « partenaires «   .

Il est évident que nous sommes capables de trouver un consensus équitable pour les 2 parties . 

Bien à vous tous  M WILKIN président de PORTAM 

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Chers amis :

Nous espérons que nos informations vous sont utiles .


Si tout  le travail d‘investigation est réalisé  bénévolement par notre équipe , nous avons malgré tout pas mal de frais comme par exemple le maintien du site " association Portam "  dont l’abonnement a brutalement triplé en un an !?? .


Vous comprendrez certainement que nous avons pu jusqu’à présent continuer nos activités grâce aux cotisations réglées par une partie d’entre vous . 


C’est la raison pour laquelle , nous sollicitons de nouveau votre aide , pour ceux qui ne sont pas en ordre de cotisations .
Nous demandons donc 25 euros a verser sur le compte :
BE 48 0018 0769 4727  Au nom de PORTAM . Avec la mention cotisations 2024 ainsi que votre Nom et N° de lot .


Merçi à l‘avance de nous aider 

L’équipe de PORTAM   Voir notre nouvelle info Ci-dessous 

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 Futur Contrat de partenariat ASL/TGA  :


Le futur éventuel contrat de partenariat ASL/TGA concernant   de nouveaux investissements (nécessaires ) a apporter aux espaces ludiques devraient  être rédigés de manière bien plus drastique que celui de 2015.
 

Afin d’apporter un maximum d’aide et d’idées , quand à la rédaction de ce contrat , il nous suffit dans un premier temps , de nous baser sur l’expérience vécue sur ces premières 10 années de partenariat , qui nous montrent que nous n’avons pas eu l’opportunité d’être plus  exigent sur le service global que nous avons le droit d’attendre de TGA .

Il est évident qu’a la lecture du contrat de 2015 , les possibilités de contraintes de faire  respecter à la lettre les articles « Noir sur blanc « de la part de TGA  étaient compliquées  voire souvent impossibles  

Notre C.S a bien essayé déjà d’appliquer une pénalité prévue sur le solde d'une  facture annuelle ,sans succès . 


Comment peux-tu cette fois  se faire respecter ??   


Nous devons donc élaborer au niveau de notre ASL la rédaction d’un contrat , reprenant tous les paramètres qui ont fait défaut dans le premier contrat .
Nous devons donc apporter un maximum d’éléments pour aider  nos représentants quand à la rédaction de ce contrat , en tout cas , au niveau surtout des devoirs de TGA quand à leurs prestations .

 TGA , ne doit certainement pas se plaindre de notre ASL qui a payé rubis sur ongle chaque années ses factures avec souvent beaucoup de mansuétude alors que nous avions le droit d’émettre de sérieuses réserves  sur leurs prestations .

Lors de la conversation que nous avons pu avoir avec Mr LAMY  lors de notre dernière AG , celui-ci a insisté sur le fait d‘apprécier les prestations dans leur ensemble c‘est à dire avec un recul nécessaire afin d’avoir un regard sur l’ensemble ( c’est un tout ) .
Mr Lamy précise que NOUS (Portam) avons toujours  été négatifs envers TGA .

Il faut tout de même préciser qu’en 2016 ce fut catastrophique .  


Nous lui avons tout de même fait remarquer que nous avons toujours mis en exergue le vérité du terrain et que si les dirigeants de TGA sont déçus de nos commentaires , ils ne doivent s’en prendre qu’à eux-même .  Par contre lorsque des améliorations sont apportées , nous ne manquons pas non plus de les publier .
,
Nous avons dit à Mr LAMY qu’il n’avait peut-être pas lu nos derniers commentaires si il estime toujours que nous n’avons été que négatifs.


Il faut encore préciser que d’autres commentaires négatifs concernaient la gestion locative , émises par des  propriétaires .
Lors de notre sondage du  début 2023 UN SEUL propriétaire sur 80 s’est dit satisfait  de la gestion locative par TGA , nettoyage compris tout en précisant qu’il ne se sentait pas concerné du fait qu’il n’était jamais présent les mois de haute saison ????
Nous ne pouvons que constater que ces commentaires sont récurrents depuis des années , même si il y a du mieux ces derniers temps .
 

Il faut dons dès aujourd’hui de mettre les « points sur les i « 

 Revenons un instant en arrière : 

Contrat de 2015 :    Quelques remarques entre autres :

 -  Le contrat avait été signé à l'époque  par  le Président de l’ASL et  3 autres de nos administrateurs  , ainsi que seule   l’un des 2 gérants de TGA de l’époque  (Madame Mülberger) en Juillet 2015 c’est à dire 4 mois avant notre AGO sans que tous les paramètres  de ce contrat ne soient soumis à un vote de  l’ensemble des propriétaires .

Cet accord n’a JAMAIS été ratifié à l’AGO 2015 par les propriétaires, même si lors de L’AG extra de JUIN 2015 le C.S avait l’accord de la collectivité de négocier une convention

Il faut encore ajouter que les négociations  avaient eu lieu avec Messieurs Jordane et Joan Lamy qui n’étaient même  pas encore officiellement les gérants de TGA à ce moment la  . 
 

- Article 3 : Calendrier des investissements : Les travaux devaient être réalisés pour le 1er JUIN 2016 .   Or les travaux ont été  péniblement terminés le 4 JUILLET 2016  ( les vacanciers attendant l’ouverture de la piscine TAM ) 
Précisons que   un article  (6.4 ) de la convention précisait qu’en cas de retard  dans l’exécution du programme,  des indemnités de retard étaient prévues  .Ce ne fut jamais le cas car cela dépendait aussi d’un délai a compter de la date de l’obtention des crédits et des autorisations administratives  .

Nous n’avons jamais reçu aucune information à cet égard …??

Ne pas reproduire   sanctionner 

 

- Sur le volet 1- INVESTISSEMENT :  
-  1 volet mécanique devait être posé sur la piscine chauffée PS .( non réalisé ) 


- Rénovation des sanitaires et douches ( Réalisée seulement  pour la saison 2022 donc 6 ans en retard …)

 . A CORRIGER et tenir en compte 

ENTRETIEN : 
Un entretien quotidien était prévu en fonction de la propreté des installations ( bassins , plages etc..... dans le volet d  du paragraphe 2) 
??????? 
Il convient dès lors de demander en :

1) L’entretien anticipatif annuel des plantes et espaces vert des espaces ludique 
2) l’entretien journalier en saison d’été des bassins  aquatiques et des plages 

Chaque année nous avons eu a nous plaindre aussi bien de l’entretien de leurs espaces vert que des bassins , sans encore compter la panne complète du chauffage de la piscine PS qui n’a pas fonctionné pendant plus de 3 semaines ….

OR sur le contrat 2015 il est précisé qu’en cas de défaillance de TGA , une indemnité journalière de 750 eus pouvait être appliquée ( en gros sur une vingtaine de jours cela aurait fait 14000 euros )  
MAIS inapplicable car   l’accès complet doit être suspendu ….!  

     A CORRIGER et prendre en compte

 

 Article 8 :

Sanctions et ou indemnisations :  Les défaillances éventuelles prévue de TGA sur l’article 4 1 2 a  : 
Encore une fois notre ASL n’a pas pu intervenir sur certains manquements du fait des textes approximatifs de la convention . 
A CORRIGER  et prendre en compte .

 

 BILAN de ce partenariat :  

 

 A ce jour en fin d’exercice 2022 -2023  notre ASL aura payé en facture directe annuelle  à TGA :  3.458921 Euros 
Etant donné que la dernière facture dépasse les 500000 euros , nous pouvons déjà constater qu’au terme des 10 ans ( + les 2 ans restants ) nous aurons payé au total plus de 4.460000
euros et ce ne sera   probablement  pas très loin de 4.500000 euros si pas plus -

De plus , nous n’avons pas encore ajouté les 12,5%  , 20% , ou encore + de 40% supplémentaires sur les locations des propriétaires en exclusivité .

 
TGA n’a a certainement pas a se plaindre des recettes de ses espaces ludiques aux TPS . 

Toute cette expérience doit justement nous servir a anticiper sur la rédaction d’une éventuelle nouvelle convention  qui ne doit  plus être  Uniquement établie par nos    "partenaires «  .

Il est aussi évident qu’il faudrait  revoir l’indexation du montant annuel des prestations ne tenant plus compte de l’indice  du coût de la construction , puisque les prestations ne sont normalement pas liées au coût de construction dans leur globalité .
 

Ce n’est que à partir des propositions d’investissement qui normalement devraient concerner les priorités définies par les différents intervenants qu’il sera bon d’en définir le prix  .  


Ce prix par exemple serait revu éventuellement chaque année par les parties en fonction de la qualité proposée , et non à une indexation automatique qui ne serait plus acceptable comme on pourrait le contester aujourd’hui au vu des entretiens de l’ensemble que nous avons vécu depuis le départ de cette première convention .

 Il serait raisonnable de déjà réfléchir aujourd’hui sur tous ces paramètres avant de se retrouver à nouveau devant un contrat qui ne nous permet que difficilement émettre des réclamations sur le prestataire même en cas de carence visible . 

Il serait aussi envisageable de revoir la durée d’un éventuel futur contrat , en l’occurrence avec des révision et ,ou , rectification tous les 2 ans par exemple .
 
Toutes ces possibilités ne sont pas à exclure que du contraire .


Cela permettrait à notre ASL de revoir sa position en cas de litige voire de sérieuses réserves quand à la conduite de TGA vis à vis de notre collectivité .

AVIS A TOUS LES MEMBRES de notre ASL : n’hésitez pas a émettre votre avis et, ou, des idées qui permettra une rédaction bien plus complète d’une convention qui pourra cette fois être plus utile pour nos gestionnaires 

 

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Convention ASL / TGA  2025 : 

 Cette convention sera établie bien sûr en fonction des priorités déjà ciblées sur les investissements déjà réalisés , avec en plus le maintien des devoirs de nos prestataires ludiques sur les installations existantes .


Il est évident que nous ne devons plus partir en premier lieu  sur des textes approximatifs dans certains cas , et en deuxième lieu prévenir  les augmentations indexées comme cela est le cas , car les montants de facturations sont déjà aujourd’hui supérieures de plus de 100000 eus par rapport  au prix de départ au total .


Nous invitons aussi tous les propriétaires qui ont des remarques ou ayant des désidérata à formuler  ,à nous contacter par mail ou contacter directement le conseil syndical ou directement le président Godefroid .   N’oublions pas qu’il y va de nos charges futures .
Dans le cas ou certaines conditions émise par TGA  ne sont pas acceptables , nous ne seront  plus obligés de signer quoi que ce soit  .
Dans un premier temps certaines conclusions sont clairs à indiquer : ( d’autres conditions seront peut-être a ajouter selon le dossier ) :: 


1)  L’exposé préalable  sera précis et surtout dans sa finalité prévu pour être soumis avec tous ses paramètres ( la totalité du document ) au votes de l’AGO 2025 .
Il est par conséquent indispensable de réunir un ou des groupes de travail afin d’établir si possible un ou des documents  de projets précis anticipativement pour l’AGO 2024 ce qui peut nous permettre d’apporter une ou des corrections indispensables au projet de convention .

2) La convention elle-même doit préciser l’objet exact des investissements comportant des articles précis quand aux améliorations et travaux prévus  avec un calendrier précis  à respecter .

3)  Définir précisément les devoirs de chacun avec cette fois l’application même d’éventuelles pénalités a prévoir en cas de carences 

4)  Les Réparations et entretiens ainsi que la surveillance des sites devront cette fois être respectés dans  leur totalité .
TGA devra prendre l’entière responsabilité  lors de l’utilisation de leur site avec les assurances qui s’imposent .

5)  TGA étant dans cette formule prestataire ( comme c’est déjà le cas ) pour l’A.S. L  respectera un cahier de charges précis : 
L’ASL ayant le droit de réclamer les réceptions d’organismes agrées en fonction des installations 
L’ASL ayant le droit de demander des documents de contrôles sanitaires réguliers des espaces aquatiques .
L’ASL ayant aussi le droit de réclamer d’éventuelles interventions ou installation systèmes de sécurités rapides en cas d’incidents sur les sites ludiques .

  
Une interdiction d’installation de certains commerces ambulants  sur les parcelles « Lamy » devrait être prévue  dans le cas ou la sécurité de circulation serait devenue précaire ou problématique sur les espaces communs ASL 

6)  rédiger un article beaucoup plus précis sur des pénalités éventuelles a établir en cas de carence , sans oublier les conditions existantes notamment sur les piscines .


7) Il serait judicieux cette fois de désigner une ou deux personnes habilitées et ayant des compétence requises  pour suivre les travaux prévus par nos partenaires

L'équipe PORTAM 

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