Suite de l'AG 2014
(Deuxième partie )
Le 19/11/14:
URBANISME :
Mr le président évoque ensuite les problèmes de constructions « illicites « sur nos domaines ,tout en rappelant que Mr ACQUIER avait relevé plus de 700 infractions aux TPS (…… Tiens donc ?).
Une grande partie de ces désordres concerne les murets ou clôtures en dur entourant nos espaces privatifs.
Le propriétaire D. JAMMET intervient alors pour faire remarquer a Mr OLIO que notre R.O.I n’est pas en phase avec les prescriptions légales en la matière , et ce depuis plusieurs années sans que les mises a jour y aient été apportées .
Il fait donc remarquer au président que le CS est aussi fautif vis-à-vis des gens qui ne sont pas en ordre
Le Président OLIO cru bon alors de répliquer que l’on est dans un domaine privé et que l’on fait ce que l’on veut !
Mr JAMMET se leva pour objecter, mais Mr OLIO ne voulu pas donner le micro.Cependant , d’une voix forte il lui fut quand même rétorqué que l’on ne faisait pas vraiment ce qu’on voulait puisque l’administration risquait de sévir !.
Ce genre de discours trop longtemps étalé a parfaitement été de nature à inciter de nombreux propriétaire à l’erreur. Mr OLIO en a fait une méconnaissance profonde du problème .
Le président déclare ensuite que nous risquons la visite de la « police de l‘urbanisme » , qui nous ferait démolir tous les ouvrages illicites et que toute demande de travaux doivent être émise au CS ?!.
Cette "police de l'urbanisme" n'existe que dans l'imagination du président.
En effet , même si les services de l'urbanisme de la municipalité devait constater voire intervenir pour un cas litigieux , ces mêmes services devraient faire appel à Madame le maire qui seule a autorité sur la police.
Il faut encore ajouter que nos dirigeants se seraient "battu " pour obtenir des « dérogations « sur les transformations de garages en " pièces habitable " jusqu’à 10m2..???!!! …Dixit toujours notre PDG..!!!
Qu’en est’ il en réalité ?:
En ce qui concerne les murs ou clôtures dans nos domaines il faut savoir tout d’abord que: TOUTES LES CLÔTURES (Ou murs) A L'INTERIEUR DE NOS SITES SONT DES CLÔTURES SEPARATIVES !!!..........
tout simplement parce que nous sommes dans un domaine privé !!!
Une clôture séparative règlementaire est composée d’un treillis ou grille doublée une haie vive de maximum 200Cm à partir du niveau de nos routes
Vous pouvez découvrir exactement le type de ces clôture entre les portes du soleil et le « Vénissieux « par exemple et aussi chez certains propriétaires qui ont réalisés récemment ces séparations
LES SEULES CLÔTURES (ou murs) LE LONG DES VOIRIES PUBLIQUES SONT LES MURS D’ENCEINTE ENTOURANT LES DEUX DOMAINES VERS LES ROUTES EXTERIEURES !!
Vous pouvez donc découvrir ces types de murs respectant les plans urbanistiques régionaux autour des Tamaris ou des Portes du soleil …! ( Massif en parpaings de 60 à 70 cm surmontés de grilles/treillis doublés d’une haie vive )
Cela veut donc dire que TOUS les murs et clôtures en dur (massifs) internes ne sont pas règlementaires aujourd’hui !!(normalement ) , justifiant le rapport de Mr ACQUIER qui avait relevé plus de 700 Infractions avant 2008 ! .
Il faut encore préciser que les gens qui ont acheté en 1992/1993 devaient clôturer leur parcelle par de la végétation ne dépassant pas 1,50 m du sol OU un massif maçonné de 0,60 m du sol dans les 6 mois après signature de l’acte…..(c’est écrit NOIR Sur BLANC sur l’acte d’achat …… . (R.O.I. Lamy ?)
Le plus extraordinaire c’est que tous les gens qui ont demandé des autorisations ou respecté le PLU depuis plusieurs années ont reçu un aval pour édifier des clôtures en DUR ?!
Après consultation du service urbanistique de la commune , et suite aux nombreux désordres dont nous sommes TOUS un peu responsables aux TPS , la commune tolère les réalisations existantes de 100 Cm maximum en dur le long de nos chemins (sans compter toute rehausses…claustras.. car elles ne sont pas autorisées !!!! )Eh .bien…. Démir et consort ont encore du boulot avant leur retraite !!!
Il est donc probable que notre CS a eu un rappel à l’ordre des autorités régionales en cette matière … ( si on lit entre les lignes…….? )
Pour le reste, l’existence d’une« police de l’urbanisme » a eu l’air d’étonner la préposée de la municipalité ….sans ajouter de commentaires …..!
En ce qui concerne les transformations intérieures et extensions :
Excepté la pose de peinture ( en respectant la couleur initiale) de la maison et sans l’aide d’un entrepreneur
aujourd’hui Tout travaux doit faire l’objet d’une déclaration........de ......travaux à la commune via notre syndic
Cela implique une taxe « d’aménagement « qui varie bien sûr selon l’importance de la réalisation
Il faut savoir que les aménagements de la TOTALITE des garages par exemple sont tout à fait autorisés suivant certains critères ….
Au préalable les prescriptions locales sont définies par un « COS » (Coefficient d’occupation des sol ) qui dépend de ce que l’on appelle la surface « plancher «
La surface « plancher » est la surface globale de nos lot ( terme qui remplace le « SHON » ou « SHOB » depuis Janvier 2012) qui défini le « bâti ou non bâti » pour faire court .
Il faut multiplier les surfaces non « bâties « par le « cos » pour déterminer les surfaces aménageables en pièces à vivre ou les extensions (vérandas)….. au maximum .
Ce « cos » est actuellement de 0,35 dans notre zone d’aménagement .
Les « maisons de coin » ont forcément plus de possibilités d’extensions possibles
ATTENTION ! Le « cos » n’est pas le même dans d’autres zones de la commune . ( Pour informations :
Les Tamaris sont dans la zone « UD1e » et les Portes du Soleil dans la zone « UD1a « )
Il faut encore ajouter que la règlementation du « cos » évolue au niveau national et tend à disparaitre si ce n‘est déjà d‘application !
Ce qui veut dire ……que toutes les extensions et aménagement garage par exemple , ne poseraient plus de problèmes de limite de surface !!.
Nous n’allons pas vous exposer ici la totalité des prescriptions urbanistiques qui au surplus vont encore évoluer jusqu’à Fin 2015, au risque de vous fatiguer .
Ces explications certes succinctes et incomplètes vous seront utiles pour vous mettre en garde contre toutes les balivernes que l’on entend à longueur d’année au TPS, ainsi que les déclarations entendues à cette dernière AG, qui finalement laissent tous les propriétaires dans l’expectative la plus complète ……
Notre CS qui se veut tant professionnel n’est en fait même pas capable de modifier un règlement d’ordre intérieur en se calant sur une législation qui évolue régulièrement .
Leur rôle consiste à bien la suivre , sinon les ASL n’auraient pas besoin d’un CS . Manque de travail évident et dommageable à tous .
Si l’administration s’agace un jour ce n’est pas le CS qui va trinquer …
UN CONSEIL A VOUS TOUS CHERS AMIS :
Si vous souhaitez faire des travaux chez vous, rendez vous au bureau de l’urbanisme de PORTIRAGNES avec votre projet ou avant-projet, avant d’adresser vos demandes à notre CS qui n’a pas l’air d’être très au courant des mises à jour urbanistique !
Une employée compétente en cette matière vous donnera les conseils judicieux et vous aidera en plus à rédiger les documents utiles .
( Accueil du public tous les jours de 14 a 17h sauf le Mercredi ).
C’est par manque de temps et des possibilités de rendez vous que nous n’avons pas encore pu vous exposer les grandes lignes de l‘interface entre tous ces éléments et le volet taxation .
Les informations précises que nous pourrons collecter a l’hôtel des impôts de BEZIERS vous seront transmises dans nos prochaines notes informations .
Le bureau de l’urbanisme ne pouvant répondre à nos interrogations .( ce qui est logique).
Nous espérons vous avoir déjà renseigné sur les réalités existantes des prescriptions urbanistiques au TPS.
Ces informations de base devraient être donnée par nos dirigeant , au lieu d’exprimer des menaces et injonctions de démolitions d’ouvrages certes parfois outranciers, ou encore les dénonciations ridicules de certains qui alimentent les « fais divers « des notes d’infos de l’ASL rédigée par qui vous savez !! .
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CONCLUSION :
Il y a déjà quelques années que nous assistons au « one man show » de notre président aux A.G .
On peut aussi se rendre à l’évidence , Mr OLIO est un orateur qui n’a rien à envier aux politiciens les plus aguerris de l’exercice .
On peut lui reconnaître ce talent , qui malheureusement est gâché par ses dérapages bien connus et aussi par les notes d’informations préparatoires , qui « écrasent » dans des informations « synthétiques » les critiques et qui souvent sont diffamatoires vis-à-vis de membres même de l‘ASL .
On peut se demander aujourd’hui ,pour certains, si c’est encore utile d’assister à ces réunions qui sont exclusivement dédiée au monologue du président parfois entrecoupé par des questions ou remarques , qui dans la plupart des cas, sont réduites par l’animateur lui-même .
Les demandes de mise à l’ordre du jour envoyées en Juin en respectant les procédures légales, n’ont même pas fait l’objet d’une réponse et mieux……sont passées sous silence , car nous souhaitions modifier des textes de manière a être plus restrictif vis à vis des pouvoir de notre plus haut responsable…… .
La plus belle preuve étant une nouvelle signature d’un « compromis « pour l’achat du M6, avant le passage de cette résolution aux votes de l’assemblée.
Il faut encore ajouter qu’à la suite de cette réunion , la demande de consultation de documents comptables par quelques propriétaires , est soumise à une manche de tennis ou tout le monde se renvoi la balle !
Les différentes demandes restant lettres mortes nous laissant la désagréable impression que la consultation de pièces comptables n’est pas souhaitée par nos dirigeants, alors que tout membre de l’Asl en a le droit
( voir la série : page : LES FRAIS DU PRESIDENT .)
Le résultat des votes sur certaines résolutions, comme l’achat du M6 par exemple et malgré les commentaires négatifs de pas mal de gens est encore « passé "comme une lettre a la poste….avec un nombre de votes supérieur aux autres résolutions au total ??
Pour l’élection du CS ou la différence écrasantes des élus par rapport aux autres nous montre qu’une très grande majorité de personnes réexpédient leur bulletins (blancs ?) à l’ASL malgré nos recommandations . Il faut remarquer aussi la parfaite ligne « d’arrivée » du triumvirat de tête et leur 528 voix ……(c.q.f.d)…..
Nous voulons rassurer tout nos sympathisants ,en leur disant que notre motivation est restée intacte et que PORTAM ira toujours chercher les VRAIES informations sur les VRAIS problèmesen évitant au maximum les querelles stériles souvent provoquée par le mépris de certains qui se croient au-dessus de l’ensemble des membres de notre collectivité.
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QUELQUES QUESTIONS NON POSEES A CETTE AG 2014:
Feuilles Détail du compte et résultats :
Feuille 6 :
-appel de fond : 395000 euros …cela fait pil poil 790x500 !! Il n’y a plus aucun retard de payement ??
Feuille 6 :Participation animations 7727 euros
Sur les charges on voit 11541 euros (animations )
Feuille 4 :Détail du passif on voit ..Souper gala 1100 euros …….BREF: Combien coûte à la collectivité le souper gala?? ( Demande de plusieurs propriétaires )
Toujours feuille 6 :Travaux vidéo surveillance 3597 euros …..Plus loin maintenance système vidéo 14281 euros pour un total de 17918 euros ….Qu’A-t-on fait comme travaux pour un tel montant sur le système caméras ??.
Encore feuille 6:
Maintenance fibre optique 8630 euros ? + Frais non prévus dans le budget ou alors se sont des investissements ?? Un câble dans une gaine au sol ne doit pas être « épousseté » toute les semaines !
Quels sont les travaux (encore sur internet) qui ont été fait pour un tel prix ??
Dans la note d’infos préparatoire on nous indique (et ce n’est pas une surprise que « « Il faudra poursuivre la rénovation de nos lignes en cuivre de nos domaines , parfois endommagées et équiper les lots sans raccordements fixes « « Eh BIEN……oui ! Cela fait pas mal de temps qu’on le sait et que nous avons critiqué ce dossier dès le début puisque on avait voté 125000 euros pour équiper le tout , alors que nous savions très bien qu’il en faudrait beaucoup plus ! …. sauf le CS apparemment ! As ton déjà regardé le coût global de l’opération depuis 3 ans ?
Et ce n’est pas encore fini .....
Sur la note d’infos préparatoire on peut lire:
Rétrocession: Le groupe Lamy a versé « anticipativement « ! ( ben…tant qu‘on y est !..)…les 75000 euros destinés à remédier aux défectuosités reconnues dans l’égoutage et qu’il faudra RAPIDEMENT faire les travaux ?
Quelles sont ces défectuosités urgentes ? Tout à coups ?
LES contrats « Lamy » (entretiens et poubelles) seront’ ils reconduit en Février sans passer ces activités au marché public ?
Question posée ……Pas de réponse …vu que la composition du CS n’était pas connue ……..
Feuille 4 : Factures à parvenir : 88290 euros
Quelles sont ces factures ??...l'eau ?
Sur la page 6 Le budget 2014-2015 :
Il y a 2 colonnes l’une Sans achat M6 et l’autre Avec achat M6 . Si on n’achète pas le M6 « ils compte 15000 euros pour déménager…..et toujours 7200 euros de location . Sur quelles bases le déménagement éventuel couterait 15000 euros …qui a fait un devis ?? Et ou trouve t’on une location autre pour le même prix ??.
Il faut ajouter que l’explication d’aménagement des parkings …..qui seront reloués est une première puisque les propriétaires qui ont besoin de cet espace ..payeront 2 fois….. , ils seront les donc les premiers locataires investisseurs……de l'histoire
Nous pouvons constater que depuis ces dernières années nous réalisons à nos frais tous les travaux inachevés par le promoteur , même ceux qu’il devait finaliser suite au jugement de tribunaux …..et ce n’est pas fini ….
La situation a cet égard est très claire , la collectivité aménage les domaines et la société du promoteur continue à exécuter les entretiens et les diverses activités dans nos sites sans concurrence comme au départ .
On se demande encore maintenant si la bataille de 2002-2003 en valait la
peine ?
L'équipe PORTAM
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SUITE DE L’AG 2014
(Première partie )
LE 17/11/14:
Introduction :
En ouverture de cette AG Mr Duchenne annonce que près de 728 personnes sont présentes et représentées à cette réunion constaté par un huissier de justice, Mr DALMIER demandé en assistance par des propriétaires candidats .
Ce niveau de présence est très surprenant car Jamais, depuis près de 15 ans, un tel quorum a été atteint !
A la lecture du résultat des votes on dénombre seulement 664 votants ??? .
La diffusion du rapport et des résultats des votes a été envoyée à deux reprises avec une mention "Officielle »:………… « après que le commissaire aux comptes ait tenu lui-même un contrôle additionnel des résultats «… selon le message ??
Ces résultats comportant malgré cela une grossière erreur de Calcul de 4230 votes alors que l’addition en fait 4232 ?. De plus sur le second tableau ,la résolution 6 comporte 704 votes au total ? .
A ce niveau cela tient du vaudeville !.
Il faut encore ajouter que Mr Devriendt s’est fait vertement éconduire par Mr OLIO ,lorsque celui-ci a demandé des éclaircissements sur ces invraisemblances au M6 quelques jours plus tard ?.
Ces résultats ne nous surprennent pas , même si notre déception est grande .
Déception avant tout pour la communauté qui est maintenant exposée à toutes les décisions arbitraires qui peuvent conduire à des abus.
Mr le président prend alors la parole pour dire a l’assemblée que la salle doit être restituée a 13.00h, ce qui veut dire que cette réunion ne doit pas s’éterniser outre mesure !.
Si les disponibilités de la salle polyvalente sont limitées ,on pourrait tout de même choisir une journée complète ou cette salle serait inoccupée .
Mr OLIO passe ensuite la parole à la représentante de la mairie qui est en charge de la sécurité . Celle-ci nous développe les diverses améliorations sécuritaires apportées par la municipalité aux plages.
Comme prévu Mr WILKIN refuse ensuite le PV 2013 en demandant sa modification .
S’en suit le long monologue habituel de Mr OLIO coupé par un propriétaire lorsque celui-ci évoque la plainte déposée en suite de l’AG 2013.
La note d’infos de l’ASL cite une « Clique » d’individus ..!? avec Mr WILKIN de 10 Noms dont Mr LEFEVRE qui à déposé en Solo . Sur la plainte collective il en reste donc 9, dont 5 non signataires ?? ..., et en oublie 2 !?.
Il est triste de constater que des noms de propriétaires sont jeté en pâture ainsi que l’adresse de la maison de Mr Lefevre (T10S), dans une note de l’ASL qui est diffusée a TOUS les autres membre de notre collectivité sans discernement comme d’habitude !
Le président OLIO fait donc un amalgame avec les courriers recommandés de Juin , où nous n’avons même pas eu de réponses et qui sont passés sous silence ….( Non respect de l’article 15 de nos STATUTS par la même occasion ).
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RESULTATS FINANCIERS :
Mr OLIO met ensuite l’accent sur la réserve de plus de 600000 eurosde « bas de laine » qui est en soi remarquable .
Lors de son Intervention Mr LATIL émet alors un bémol en précisant que la gestion de Mr ACQUIER avait déjà généré une réserve d’environ 250000 euros , malgré le travail de fond juridique et la mise en place du fonctionnement de notre ASL de l’époque puisque « TOUT était a faire « .
Mr OLIO ne s’est pas encore gêné au passage pour laisser entendre que notre syndic judiciaire de l’époque avait exagéré ses salaires…6 ans plus tard…? ..et après avoir été débouté dans un jugement du tribunal de MONTPELLIER il y a plus de 3ans !.
Il faut ajouter à tout cela les quelques 70000 Euros de retard sur les charges de la Holding Lamy vis-à-vis de notre collectivité , cédés en « cadeau » de bienvenue lors l’installation de son équipe en 2008.
Si on fait le total des deux cela nous fait don d’entrées de 320000 euros, c’est-à-dire plus de la moitié de notre fond de roulement actuel .
Sur le total de ce bas de laine il faut AUSSI ajouter les 75000 euros reçu pour la rétrocession .
Si nous faisons encore ce total cela nous fait donc 395000 euros .
La différence de ces deux montants est donc de 211000 Euros d’économie sur les 6 ans , soit en gros 35000 euros par Ans. Ce chiffre actuellement remarquable sans être EXTRAORDINAIRE, est encore sujet à caution puisque aux questions d'un propriétaire sur les 150000 euros qui apparaissent brusquement au crédit de nos comptes alors que le résultat de l’exercice est de +ou- 23000 euros ,Mr le président répond qu’il s’agit d’acompte de provisions sur l’eau …..sur cet exercice et donc le payement des factures sera répercuté sur l’exercice suivant !
Voila donc la réalité des faits Sur ce point .
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Rétrocession :
..Acte…X (puissance 4)!
Mr OLIO donne ensuite cette information : Les actes n’ont pu être finalisé Chez le notaire POUDOU car Mr GALY aurait "oublié de mettre «20 parcelles dans le dossier !!! .
Il précise ensuite qu’ils avaient demandé a Mr GALY d’intervenir a cet égard !
Cela fait près de 11 mois que nous n’avons pas cessé de vous informer sur ce dossier dont l’évolution devient grotesque . Cela fait tout d’abord 3ans et demi que le fameux protocole a été signé, ensuite 9 mois que la validation a été actée par le « juge commissaire », et enfin la signature des actes était prévue pour le 25 novembre ……..ET IL MANQUE 20 LOTS !
Si certains d’entre vous ont eu le courage de lire le document de la validation , il est bien stipulé que c’est l’ASL qui s’engage à régler les problèmes résiduels présents et futurs de ce dossier . Ce document est logique puisque on a « zappé » Mr GALY depuis le début , et que celui-ci nous avait déclaré il y a 1 an que il n’engagerait aucun frais puisque " la faillite SARL TAMARIS représentait 0 euros, 0 cents !"
En CLAIR : les erreurs ou les problèmes sont TOUJOURS à la charge des autres .
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Syndic professionnel:
Monsieur OLIO précise ensuite que la demande de présentation d’un devis de prestations pour nos domaines du Syndic PRO FONCIA par courrier à été refusée par l’exécutif du CS puisque la demande des propriétaires à cet égard n’était pas recevable .
Ne pouvant s’empêcher de dépasser à nouveau les bornes Mr OLIO précise que ces gens sont des « escrocs »!! qui « pompent » un pourcentage entre 12 et 17% sur tout prestataire de service sous-traitants !!.
En fait la plupart des propriétaires rejettent ce genre de demande .
Il ajoute encore " qu’ils sont condamnés à 40…millions pour facturations abusives dans des ensembles dont-ils ont la gestion "!!!???
Notre président insulte et diffame l’une des 3 plus grosses sociétés Française de gestion immobilière devant près de 230 personnes , 2 avocats et 1 huissier de justice appelé par des propriétaires candidats au CS pour assister à la réunion !
Il faut tout de même se rendre compte de l’aplomb sans limite de ce Monsieur et que ces déclarations sont édifiantes quand on connait la réalité des faits .
De quoi s’agit’il ? :
L'association de consommateurs UFC-Que choisir va lancer la première action de groupe en France, mercredi 1er octobre, jour même de l'entrée en vigueur de la loi qui autorise plusieurs consommateurs à se rassembler pour mener une action en justice d'une même voix.
Cette action de groupe visera la société de gestion de biens immobiliers Foncia, a annoncé l'association sur son site Internet, et aura pour but de réclamer l'indemnisation de locataires, au nombre de 318 000, selon son estimation, ayant payé indûment des frais d'expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d'euros sur cinq ans.
Selon UFC-Que choisir, le groupe facturait 2,30 euros par mois un « service d'avis d'échéance » à ses locataires, « en parfaite violation de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs qui prévoit l'interdiction de faire supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ».
SANTÉ ET ENVIRONNEMENT EXCLUS DE LA PROCÉDURE
Inspirée des class actions américaines, la procédure en action de groupe à la française est issue des promesses que Jacques Chirac avait faites en 2005 et a longtemps été combattue par le patronat. Jusqu'à présent, seules les associations de consommateurs agréées avaient le droit d'en déclencher.
La nouvelle loi ouvre à des plaignants, quels qu'ils soient, le droit de saisir ensemble un seul juge pour obtenir d'un individu ou d'une personne morale réparation pour un même préjudice en matière de consommation et de concurrence. Pour éviter les dérives, le projet de loi prévoit cependant que tout recours en justice devra être mené par l'une des 15 associations agréées de défense des consommateurs.
Les domaines de la santé et de l'environnement sont pour l'instant exclus par le texte du champ de l'action de groupe.
Voila donc la réalité des faits , ou l’on apprend que une action d’envergure est menée par un groupement de consommateurs contre le groupe Fonçia pour facturations administratives hors cadre légal d’une loi de juillet 1989 .
Cela ne met aucunement l’antenne Fonçia de Béziers en cause , en plus du fait que cette société n’a pas été condamnée pour l’instant !
A ce propos : Ne
faudrait-il pas"creuser "
cette législation pour savoir si la"relance" administrative d'un "recommandé " de 20 euros est légale dans les mêmes conditions !!??
.......Dans quelques jours la suite de ces informations
L'équipe PORTAM
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Le 4 /11 /2014:
C’est ce 27 octobre 2014 que nous avons été conviés à cette assemblée générale pour une réélection de l’équipe du CS .
Nous étions déjà pessimistes sur l’issue de ce scrutin . Ce pessimisme s’est encore accentué lors de notre arrivée au bureau d’ accueil et en fin de séance suite à l’annonce du report de la publication des résultats .
Il aura fallu 48 heures pour clôturer les comptes de ce scrutin de 664 votants sans public au …M6 .
A la lecture des résultats écrasants pour la majorité en place ,en plus du délais de la publication de ces résultats , nous ne pouvons que constater que ce mode de scrutin anarchique est aujourd'hui le combat principal à mener dans un premier temps .
Nous tenons a remercier particulièrement toutes les personnes qui se sont manifestées par leur soutien et aussi par leur vote .
Nous publierons bientôt la suite des informations sur cette assemblée générale , qui est déjà indispensable au vu des déclarations entendûes lors de cette journée et non reprises sur le PV .
LE CA de PORTAM
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