SUITE DE L'AG EXTRA DU 4 JUIN 2015 :
Débats relevés à la réunion :
Monsieur DUCHENNE Président aujourd’hui ouvre la séance .
Il remercie la municipalité pour le prêt de la salle et donne des précisions sur les taxes de séjours .
Notre remarque :
A propos de cette taxe, elle est fixée à 0,82 euros (surtaxe départementale incluse) et, suite à de nouvelles dispositions relatives à la loi de finance 2014-1654 du 29 Décembre 2014 , sont exonérés à titre obligatoire les mineurs de moins de 18 ans .
Comme chaque année le loueur doit verser ces taxes au régisseur de l'office du tourisme à la municipalité .
Le document de la mairie Doit normalement être affiché dans la maison .
Ces dispositions ont été fixées à la délibération du conseil municipal le 8 avril 2015.
Suite au décès de Mr OLIO Mr Van der Eecken ( le facteur Serge ) à été intégré au CS
Notre remarque :
Nos Statuts sont par conséquent respectés et c’est très bien
Mr le président met l’accent sur l’importance de cette réunion , et donne un historique sur la formation de l’ASL.
Il accorde ensuite une importance particulière au futur Il faut choisir entre ne rien faire ou restaurer la rentabilité . Il souligne ensuite l’importance de la présence d’espaces ludiques de qualité au sein de nos domaines . La TGA et l’ASL travaillerons donc ensemble pour un intérêt convergent .
Notre remarque :
La rentabilité dont parle Mr le Président concerne Surtout la TGA , tandis que nous propriétaires notre bénéfice est la plus valu d’espaces récréatifs dignes de ce nom aux TPS .
Ce sont ensuite des représentants de TGA qui parlent de leur projet .
Nous n’allons pas revenir sur ces explications qui ne sont en fait que l’énumération en gros des travaux futurs avec diverses vues d’installations déjà réalisées et sur d’autres sites .
Suite à plusieurs questions de Mr WILKIN , il lui est répondu que les paiements de l’ASL suivront un service rendu . En cas de retard , les paiements seront adaptés voir suspendus .
Une convention sera signée entre les parties avec les pénalités prévues en cas de carence .
Notre remarque :
A ce sujet Nous demandons dès à présent au CS que ce document soit publié dans son intégralité afin que tous les propriétaires puissent en prendre connaissance lorsqu’il sera finalisé .
Mme Dandoy pose ensuite le problème des non- utilisateurs des piscines , il lui est répondu que dans un building les gens du rez de chaussée payent aussi les charges des ascenseurs .
Diverses autres questions posées mettent en exergue l’absence d’un dossier précis et détaillé sur les futurs investissements , la TGA répond qu’ils attendent le « POUR » des propriétaires pour aller plus en avant .
Que se passera-t-il dans 10 ans et notamment si TGA dépose le bilan ? Le CS répond que c’est l’ASL qui renégociera la convention et un droit de préemption pourrait être envisagé ??………
Notre remarque :
Il y a intérêt à mettre les points sur les i à cet égard .
Il est bien certain qu’il faut envisager toutes les situations , puisque nos dirigeants ont ajouté qu’ils n’envisageaient pas ce cas et que la convention nous protégera ! Donc nous invitons le CS à élaborer une convention bien réfléchie avant de signer encore une fois a toute vitesse n’importe quoi comme dans d’autres dossiers….
Une autre question concernait la présence de maître nageur , et la contrainte des bracelets obligatoires .
La TGA dit ne pas pouvoir promettre un maître nageur tout le temps ?? Et que les bracelets est une technique présente et que c’est ce qu’il y à de mieux .
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Récapitulatif des Faits :
Le 9 février La TGA envoi son courrier d’appel de fonds ludiques avec les quelques 264 euros à régler pour 2015 , avec sa nouvelle réglementation et ses exigences .
La date limite de payement est prévue pour le 9 Mars
Le 25 Mars la TGA envoi un nouveau courrier stipulant que l’audit interne met en lumière que le prix d’accès ludique est extrêmement bas et insuffisant pour une gestion saine de cette activité près de 2 Mois donc après leur premier courrier ?
Après un concert de protestations et une pétition qui a rassemblé près de 300 signatures , une AG extraordinaire convoquée à la hâte et « rappelée » à plusieurs reprises par le CS et TGA , c’est 596 votes des membres de notre ASL qui plébiscitent le partenariat avec TGA alors que le projet « ludique « se limite à une évaluation financière globale , une énumération de modifications, et d'ajouts d’installation mais sans véritable dossier technique et sur la seule base d’un plan affiché à l’entrée du domaine ?.
Il n’existe pas aujourd’hui de plans détaillés du projet , ni de cahier des charges décrivant de façon précise les travaux futurs .
Ce plan par ailleurs ressemble déjà à celui présenté en 2011 et qui s’était révélé irréalisable pour diverses raisons . Les dirigeants Lamy n’ ont pas désiré investir d’avantage en frais d’ études .
Il existe des devis pour toute infrastructure , basés sur les autres domaines . Ces informations sont systématiquement occultée a notre collectivité .
Bref on nous propose " d'acheter un chat dans un sac " , expression utilisée par des propriétaires sur des messages que nous avons reçu
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Quels sont les véritables objectifs de la Holding LAMY ?
Il est probable et pratiquement certain que la plupart d’entre vous ont compris que les diverses activités des sociétés du promoteur des domaines est de repartir sur des bases saines dans le domaine des locations qui est sa principale activité .
Il faut bien se rendre compte aujourd’hui que les coût d’exploitations des diverses activités a évolué (à la hausse!) et que nous allons payer les erreurs stratégiques du passé imputables exclusivement aux dirigeants Lamy .
Si notre ASL avait reçu en « héritage » les espaces ludiques dans « l’escarcelle » de la rétrocession , nous n’en serions pas la .
Les appels de fonds , pour nos communs , actuels auraient suffit à maintenir ces installations dans un niveau acceptable , avec probablement des investissements supplémentaires souhaités dans le temps .
Nous sommes tous , dirigeants de notre CS compris, les otages d’une situation qui fut savamment mise sur pied : la séparation des parcelles ludiques et la présence de l’opérateur privé historique , qui "verrouille » les activités complémentaires des domaines .
C’est sur le dossier rétrocession , qui va encore probablement nous réserver d’autres surprises , que ces dispositions nous placent dans des conditions très défavorables .
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QU’ALLONS NOUS PAYER ?:
C’est début Mars que nous avions été reçu par les dirigeants Lamy , et à cette occasion nous avions remis une proposition qui tenait compte bien sur de l’évolution des coûts dans le temps .
Nous avions aussi basé nos réflexions sur la dernière réglementation et le discours de la TGA en 2007.
Nous défendions également le principe d’une participation de tous les lots à ces frais .
Nous avions été écouté poliment et l’échange fut cordial.
Ce qui nous avait été indiqué c’est que TGA n’était plus viable à PORTIRAGNES , et qu’il fallait y remédier .
Pour un projet global la TGA ne pouvait pas se présenter pour un financement bancaire sans garantie.
C’est la raison pour laquelle , l’ASL devient donc la garantie sur le financement par une banque de la TGA
Les éléments présentés nous confirment que l’ASL va payer la totalité du financement sur 10 ans + les coûts d’animation .
Le contrat de partenariat prévoit donc un apport de +ou- 421 euros par lot ( x 790 ) par an + TVA puisque la TGA nous facture ses prestations ( = +ou- 500 euros).
Cette TVA est reversée à l’état Français par la TGA .
Le supplément TVA que nous payons ne reste pas dans les caisses TGA
C’est un principe que le consommateur final paye toujours la TVA . L'ASL n'est pas assujettie à la TVA .
Si on se base sur les montants annoncés par le courriel du 28 Mars la TGA ferait un financement de +ou - 1.300000 euros
Or les dirigeants Lamy annonce un investissement de 1538000 euros .
Par conséquent la différence serait à charge de TGA
La TGA étant assujettie elle récupérera de la TVA sur ses achats ,c’est-à-dire les travaux d’installation et d’investissements qu’elle aura payé anticipativement et qui reste pour elle une opération blanche .
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Points de désaccord de PORTAM:
En premier lieu , il faut savoir que le conseil syndical ne donne pas TOUTES LES INFORMATIONS qu’il possède .
Ces informations devraient être diffusées à Tous les propriétaire , surtout pour ceux qui ont voté sans avoir les suppléments nécessaires qui ont été donnés à la réunion .
Les dirigeants de notre CS ont un comportement stupide et récurent vis-à-vis de notre collectivité ,qui engendre de la suspicion , notamment sur des devis sur ces installations qui sont en sa possession sur base d‘autres domaines , ce qui prouve qu’il y a des investigations à cet égard .
Pourquoi ne pas les diffuser ?? .
Il faut aussi préciser, au surplus, que le conseil des sages avait émit des réserves sur ce deal
POURQUOI ne pas en tenir compte dans les négociations et surtout POUQUOI ne pas en informer tous nos membres ?
Bref POURQUOI une telle précipitation ?
Le résultat des votes de cette AG est toujours aussi folklorique et en discordance avec les annonces en réunion ou en début de séance , il a été annoncé 156 présents +552 représentés pour un total de708 lots .
Le résultat des votes en fin de réunion ( et sur la présentation sur le site) est de 596 « POUR « 102 « CONTRE « et 16 Blancs ou nul , donc pour un total de 714 VOTES ???
Et pour clôturer le tout le PV sur le site ASL annonce tenons nous bien : 596 « POUR », 102 « CONTRE » et 8 « NULS » cela nous fait donc : 706 votes ??? .
le huissier de justice Maître DALMIER dont nous avions demandé la présence au dépouillement fera son rapport qui nous donnera un éclairage sur ce scrutin .
La coût global des investissements reprend la « modernisation « c’est-à-dire l’entretien et la mise à jour des piscines( 439200 euros) , que nous avons déjà payé pour une grande partie d’entre nous depuis + de 20 ans sur les appels de fonds TGA .
Ces 439000 euros devraient rester à la charge de la TGA , sans les supporter une seconde fois .
Les propriétaires ne sont pas responsable de ces erreurs de gestion.
La TGA devait déjà depuis au moins 5 ans rectifier le tir sur les coûts globaux des installations ludique et ne pas laisser ses propres installations se dégrader à ce point .
En 2012 le directeur TGA de l’époque nous avait déjà déclaré que les projets étaient estimés à +ou- 1.200000 Euros ,entretiens et investissements compris .
Les propriétaires qui laissent leur maison à des amis (hors famille) gratuitement doivent régler une seconde fois des bracelets d’accès , il faudrait trouver une solution .
Une rétribution beaucoup plus équilibrée sur base de nos propositions aurait été plus acceptable ,tenant compte bien sûr des montants mis à jour actuellement.
Le comportement de la TGA , sous forme d’ultimatum ou de prise en otage de tous les propriétaires, est une situation malsaine qui à obligé beaucoup de personnes à céder sur ce deal brutal ( y compris le CS ) .
Sur la note d’informations n° 3 2014-2015 de l’ASL précédent l’AG on pouvait lire :
« Il nous revient que T.G.A. remboursera la quota part « accès aux espaces ludiques » aux propriétaires qui lui confient un mandat locatif en haute saison, mais il s’agit d’une transaction qui reste entièrement extérieure à l’engagement réciproque que prendrait T.GA. et l’A.S.L. L’A.S.L. n’a donc pas à intervenir dans cette affaire. »
Nous avons par conséquent demandé à la TGA le montant des remboursements prévus .
La direction locale à Portiragnes nous à répondu que RIEN n’est prévu à ce sujet actuellement !??
Pourquoi alors notre CS si avare d’informations précises dans la plupart des cas, vient communiquer ce fait , qui n’est pas défini chez TGA ???
Il s’agit donc d’une fausse information qui a pu pousser pas mal de propriétaires à voter la résolution
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Informations supplémentaires:
-Le contrat « enlèvement des déchets » à été reconduit avec la société SARL LAMY en Février .
- Le dossier « rétrocession « patauge dans un imbroglio administratif sans Fin .
Toutes les manipulations et modifications de parcelles que nous dénoncions dès 2010 - 2011 après le jugement d’obligation de cession des communs et les diverses péripéties de ce dossier sont responsables de cette évolution grotesque .
Il faut simplement se rappeler que le protocole d’accord fut signé il y a plus de 4 ans aujourd’hui et que cette rétrocession à été validée il y à 1an ½ !.
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CONCLUSION:
Les dés sont jetés, et l’avenir nous dira si nous avons eu raison de donner une nouvelle chance à la holding LAMY de nous démontrer que leurs actions futures seront en concordance avec leur discours rassurant d’aujourd’hui .
Nous nous réjouissons tous , bien sûr, que enfin nos piscines vont subir le lifting attendu depuis plusieurs années , même si c’est NOUS , (ASL) qui allons participer à la grande majorité des frais .
« Malgré de rares tours de force, qui, en résultat, sont toujours trop vantés, il est certain que ce qui est véritablement beau est l'ouvrage du temps et du recueillement, et qu'il n'y a pas de vrai génie sans patience. »
L’équipe PORTAM
